J.O. 279 du 2 décembre 2006
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Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0601563A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 novembre 2006 et pour compter du 1er janvier 2007, les deux premières colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 279 du 02/12/2006 texte numéro 3
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